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Permis de construire
N° PC 07402421A1028
Ville de Ayse · 74130
Bénéficiaire
COMMUNE D AYSE
Adresse du terrain
3 ROUTE DE MARIGNIER AYZE 74130
Date d'autorisation
29/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 2568 · 0C 2567 · 0C 2253
Superficie du terrain
2970 m²
Surface locaux créée
84 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation29/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AYSE
SIRET21740024100014
SIREN217400241
Code postal74130
LocalitéAYSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAyse (74024)
Code postal74130
Adresse3 ROUTE DE MARIGNIER AYZE 74130
Parcelles0C 2568 · 0C 2567 · 0C 2253
Superficie terrain2970 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1138 m²
Surface locaux créée84 m²
Surface publique avant1138 m²
Surface publique créée84 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.