Permis de construire n° PC 07402416A1012 à Ayse

Permis de construire

N° PC 07402416A1012

Ville de Ayse · 74130

Bénéficiaire

COMMUNE D AYSE

Adresse du terrain

CHEZ CULLET AYZE 74130

Date d'autorisation

14/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 478

Superficie du terrain

2031 m²

Surface locaux créée

82 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ayse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation14/09/2016

Ouverture du chantier07/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AYSE

SIRET21740024100014

SIREN217400241

Code postal74130

LocalitéAYZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneAyse (74024)

Code postal74130

AdresseCHEZ CULLET AYZE 74130

Parcelles0A 478

Superficie terrain2031 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée82 m²

Surface publique créée82 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.