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Permis de construire
N° PC 07402414A2007
Ville de Ayse · 74130
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES
Adresse du terrain
LES TATES BRULEES AYZE 74130
Date d'autorisation
03/03/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 2688 · 0D 2688 · 0D 2688
Superficie du terrain
5915 m²
Surface locaux créée
69 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation03/03/2015
Ouverture du chantier04/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES
SIRET20000017200011
SIREN200000172
Code postal74130
LocalitéBONNEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAyse (74024)
Code postal74130
AdresseLES TATES BRULEES AYZE 74130
Parcelles0D 2688 · 0D 2688 · 0D 2688
Superficie terrain5915 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée69 m²
Surface publique créée69 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.