Permis d'aménager n° PA 07004619E0001 à Aynans

Permis d'aménager

N° PA 07004619E0001

Ville de Aynans · 70200

Bénéficiaire

COMMUNE LES AYNANS

Adresse du terrain

RUE DE LA TUILERIE LES AYNANS 70200

Date d'autorisation

18/09/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 205 · ZI 139 · ZI 141

Superficie du terrain

11927 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation18/09/2019

Ouverture du chantier18/12/2019

Achèvement des travaux15/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LES AYNANS

SIRET21700046200010

SIREN217000462

Code postal70200

LocalitéLES AYNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneAynans (70046)

Code postal70200

AdresseRUE DE LA TUILERIE LES AYNANS 70200

ParcellesAM 205 · ZI 139 · ZI 141

Superficie terrain11927 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.