Permis d'aménager n° PA 07004622E0001 à Aynans

Permis d'aménager

N° PA 07004622E0001

Ville de Aynans · 70200

Bénéficiaire

COMMUNE LES AYNANS

Adresse du terrain

CHAMPS POIROTS LES AYNANS 70200

Date d'autorisation

26/07/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 171 · ZI 173

Superficie du terrain

11748 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation26/07/2022

Ouverture du chantier26/08/2022

Achèvement des travaux08/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LES AYNANS

SIRET21700046200010

SIREN217000462

Code postal70200

LocalitéLES AYNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneAynans (70046)

Code postal70200

AdresseCHAMPS POIROTS LES AYNANS 70200

ParcellesZI 171 · ZI 173

Superficie terrain11748 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.