Déclaration préalable de travaux n° DP 07004615E0006 à Aynans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07004615E0006

Ville de Aynans · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 IMPASSE CHAMPS LA DERRIERE LES AYNANS 70200

Date d'autorisation

30/09/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 112 · ZI 47

Superficie du terrain

7990 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Aynans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation30/09/2015

Ouverture du chantier30/01/2016

Achèvement des travaux10/11/2016

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéLES AYNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneAynans (70046)

Code postal70200

Adresse6 IMPASSE CHAMPS LA DERRIERE LES AYNANS 70200

ParcellesZI 112 · ZI 47

Superficie terrain7990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant486 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce avant486 m²

Surface commerce créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.