Permis de construire n° PC 07004621E0007 à Aynans

Permis de construire

N° PC 07004621E0007

Ville de Aynans · 70200

Bénéficiaire

COMMUNE DE CLAIREGOUTTE

Adresse du terrain

13 RUE DES TILLEULS LES AYNANS 70200

Date d'autorisation

05/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 252

Superficie du terrain

855 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation05/05/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLAIREGOUTTE

SIRET21700157700014

SIREN217001577

Code postal70200

LocalitéLES AYNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneAynans (70046)

Code postal70200

Adresse13 RUE DES TILLEULS LES AYNANS 70200

ParcellesAM 252

Superficie terrain855 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant561 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface publique avant561 m²

Surface publique créée27 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.