Permis de construire n° PC 07004619E0003 à Aynans

Permis de construire

N° PC 07004619E0003

Ville de Aynans · 70200

Bénéficiaire

COMMUNE LES AYNANS

Adresse du terrain

RUE DES TILLEULS LES AYNANS 70200

Date d'autorisation

12/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 81

Superficie du terrain

2027 m²

Surface locaux créée

58 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation12/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LES AYNANS

SIRET21700046200010

SIREN217000462

Code postal70200

LocalitéLES AYNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneAynans (70046)

Code postal70200

AdresseRUE DES TILLEULS LES AYNANS 70200

ParcellesAM 81

Superficie terrain2027 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant137 m²

Surface locaux créée58 m²

Surface publique avant137 m²

Surface publique créée58 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.