Permis de construire n° PC 07004616E0009 à Aynans

Permis de construire

N° PC 07004616E0009

Ville de Aynans · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE SUR LES ECLUSES LES AYNANS 70200

Date d'autorisation

15/02/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 13 · AL 31 · AL 94

Superficie du terrain

12641 m²

Surface locaux créée

63 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/02/2017

Ouverture du chantier23/12/2017

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéLES AYNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneAynans (70046)

Code postal70200

Adresse2 RUE SUR LES ECLUSES LES AYNANS 70200

ParcellesZC 13 · AL 31 · AL 94

Superficie terrain12641 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée63 m²

Surface agricole créée63 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.