Permis de construire
N° PC 07004616E0009
Ville de Aynans · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE SUR LES ECLUSES LES AYNANS 70200
Date d'autorisation
15/02/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 13 · AL 31 · AL 94
Superficie du terrain
12641 m²
Surface locaux créée
63 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation15/02/2017
Ouverture du chantier23/12/2017

👤Demandeur

Code postal70200
LocalitéLES AYNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneAynans (70046)
Code postal70200
Adresse2 RUE SUR LES ECLUSES LES AYNANS 70200
ParcellesZC 13 · AL 31 · AL 94
Superficie terrain12641 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée63 m²
Surface agricole créée63 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.