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Permis de construire
N° PC 07004613E0005
Ville de Aynans · 70200
Bénéficiaire
GAEC PRES POIROT
Adresse du terrain
CHAMPS POIROTS LES AYNANS 70200
Date d'autorisation
21/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 79
Superficie du terrain
38136 m²
Surface locaux créée
300 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation21/06/2013
Ouverture du chantier01/07/2013
Achèvement des travaux30/09/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC PRES POIROT
SIRET38103449500014
SIREN381034495
Code postal70200
LocalitéLES AYNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneAynans (70046)
Code postal70200
AdresseCHAMPS POIROTS LES AYNANS 70200
ParcellesZI 79
Superficie terrain38136 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1200 m²
Surface locaux créée300 m²
Surface agricole avant1200 m²
Surface agricole créée300 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.