Permis de construire
N° PC 07004624E0002
Ville de Aynans · 70200
Bénéficiaire
COMMUNE LES AYNANS
Adresse du terrain
13 RUE DES TILLEULS LES AYNANS 70200
Date d'autorisation
24/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 252 · AM 255
Superficie du terrain
1231 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation24/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LES AYNANS
SIRET21700046200010
SIREN217000462
Code postal70200
LocalitéLES AYNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneAynans (70046)
Code postal70200
Adresse13 RUE DES TILLEULS LES AYNANS 70200
ParcellesAM 252 · AM 255
Superficie terrain1231 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant83 m²
Surface habitable issue de transfo126 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.