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Permis de construire
N° PC 07004621E0008
Ville de Aynans · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LES CHAMPS POI LES AYNANS 70200
Date d'autorisation
09/07/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 162 · ZI 163
Superficie du terrain
1136 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation09/07/2021
Ouverture du chantier03/01/2022
Achèvement des travaux31/12/2022

👤Demandeur

Code postal70200
LocalitéMAGNY VERNOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneAynans (70046)
Code postal70200
AdresseLOTISSEMENT LES CHAMPS POI LES AYNANS 70200
ParcellesZI 162 · ZI 163
Superficie terrain1136 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée120 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.