Permis de construire n° PC 07004613E0004 à Aynans

Permis de construire

N° PC 07004613E0004

Ville de Aynans · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA TUILERIE LES AYNANS 70200

Date d'autorisation

15/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 258 · AM 262 · AM 260

Superficie du terrain

869 m²

Logements créés

Surface habitable créée

45 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation15/04/2013

Ouverture du chantier14/05/2013

Achèvement des travaux30/11/2013

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéFROTEY-LES-LURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneAynans (70046)

Code postal70200

AdresseRUE DE LA TUILERIE LES AYNANS 70200

ParcellesAM 258 · AM 262 · AM 260

Superficie terrain869 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant60 m²

Surface habitable créée45 m²

Surface habitable issue de transfo60 m²

Surface habitable transformée60 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.