Déclaration préalable de travaux n° DP 04601224F0012 à Aynac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04601224F0012

Ville de Aynac · 46120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 PLACE DE L'ANCIEN PRESB AYNAC 46120

Date d'autorisation

06/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 483

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

19 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation06/12/2024

👤Demandeur

Code postal46120

LocalitéLACAPELLE-MARIVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneAynac (46012)

Code postal46120

Adresse15 PLACE DE L'ANCIEN PRESB AYNAC 46120

Parcelles0F 483

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces3

Surface habitable avant258 m²

Surface habitable créée19 m²

Surface habitable issue de transfo258 m²

Surface habitable transformée258 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.