Déclaration préalable de travaux
N° DP 04601218F0009
Ville de Aynac · 46120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LASBARTIERES AYNAC 46120
Date d'autorisation
30/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 83
Superficie du terrain
15760 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation30/08/2018

👤Demandeur

Code postal46120
LocalitéAYNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneAynac (46012)
Code postal46120
AdresseLASBARTIERES AYNAC 46120
Parcelles0E 83
Superficie terrain15760 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface agricole créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.