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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03202423A2001
Ville de Ayguetinte · 32410
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LA BRUCHOUA AYGUETINTE 32410
Date d'autorisation
28/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 501
Superficie du terrain
9011 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation28/05/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844213631
SIREN444608442
Code postal32000
LocalitéAUCH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneAyguetinte (32024)
Code postal32410
AdresseLA BRUCHOUA AYGUETINTE 32410
ParcellesA 501
Superficie terrain9011 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.