Déclaration préalable de travaux n° DP 03202418A2004 à Ayguetinte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03202418A2004

Ville de Ayguetinte · 32410

Bénéficiaire

T D F

Adresse du terrain

A CATREILLE AYGUETINTE 32410

Date d'autorisation

01/06/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 440

Superficie du terrain

540 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation01/06/2018

Ouverture du chantier01/07/2018

Achèvement des travaux31/10/2018

👤Demandeur

DénominationT D F

SIRET34240439903453

SIREN342404399

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneAyguetinte (32024)

Code postal32410

AdresseA CATREILLE AYGUETINTE 32410

ParcellesB 440

Superficie terrain540 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.