Permis de construire n° PC 0310042500009 à Ayguesvives

Permis de construire

N° PC 0310042500009

Ville de Ayguesvives · 31450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 CH DE LA BOSSE AYGUESVIVES 31450

Date d'autorisation

29/09/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 451 · AP 453 · AP 455

Superficie du terrain

4809 m²

Logements créés

Surface habitable créée

206 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation29/09/2025

Ouverture du chantier28/01/2026

👤Demandeur

Code postal31400

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneAyguesvives (31004)

Code postal31450

Adresse12 CH DE LA BOSSE AYGUESVIVES 31450

ParcellesAP 451 · AP 453 · AP 455

Superficie terrain4809 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée206 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.