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Permis de construire
N° PC 0310042400002
Ville de Ayguesvives · 31450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 CH DE LA BOSSE AYGUESVIVES 31450
Date d'autorisation
16/05/2024
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 276 · AP 277
Superficie du terrain
4799 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
107 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation16/05/2024
Ouverture du chantier15/07/2024

👤Demandeur

Code postal31400
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAyguesvives (31004)
Code postal31450
Adresse12 CH DE LA BOSSE AYGUESVIVES 31450
ParcellesAP 276 · AP 277
Superficie terrain4799 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée107 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.