Permis de construire n° PC 03100419S0020 à Ayguesvives

Permis de construire

N° PC 03100419S0020

Ville de Ayguesvives · 31450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 LE CLOS DE LA MANNE IMPASSE DE LA METAIRIE AYGUESVIVES 31450

Date d'autorisation

06/11/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 51

Superficie du terrain

1101 m²

Logements créés

Surface habitable créée

113 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation06/11/2019

👤Demandeur

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneAyguesvives (31004)

Code postal31450

Adresse4 LE CLOS DE LA MANNE IMPASSE DE LA METAIRIE AYGUESVIVES 31450

ParcellesAI 51

Superficie terrain1101 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée113 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.