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Permis de construire
N° PC 03100417S0011
Ville de Ayguesvives · 31450
Bénéficiaire
EUROPEAN HOMES OUEST
Adresse du terrain
ROUTE DE SAINT-LEON AYGUESVIVES 31450
Date d'autorisation
29/09/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 819
Superficie du terrain
8478 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
286 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation29/09/2017
Ouverture du chantier10/12/2018
Achèvement des travaux14/04/2021

👤Demandeur

DénominationEUROPEAN HOMES OUEST
SIRET47932171300014
SIREN479321713
Code postal75001
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAyguesvives (31004)
Code postal31450
AdresseROUTE DE SAINT-LEON AYGUESVIVES 31450
ParcellesD 819
Superficie terrain8478 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 3 pièces4
Surface habitable créée286 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.