Permis de construire n° PC 03100417S0007 à Ayguesvives

Permis de construire

N° PC 03100417S0007

Ville de Ayguesvives · 31450

Bénéficiaire

EUROPEAN HOMES FRANCE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

21/09/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

842 m²

← Toutes les autorisations à Ayguesvives Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation21/09/2017

Ouverture du chantier10/12/2018

Achèvement des travaux14/04/2021

👤Demandeur

DénominationEUROPEAN HOMES FRANCE

SIRET78481812200045

SIREN784818122

Code postal75001

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneAyguesvives (31004)

Code postal31450

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11

dont individuels11

Surface habitable créée842 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.