Permis de construire n° PC 03100416S0013 à Ayguesvives

Permis de construire

N° PC 03100416S0013

Ville de Ayguesvives · 31450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE SAINT LEON LIEU DIT LACASSAGNE AYGUESVIVES 31450

Date d'autorisation

21/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1019 · D 571 · D 573

Superficie du terrain

2293 m²

Logements créés

Surface habitable créée

154 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation21/12/2016

👤Demandeur

Code postal31450

LocalitéAYGUESVIVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneAyguesvives (31004)

Code postal31450

AdresseROUTE DE SAINT LEON LIEU DIT LACASSAGNE AYGUESVIVES 31450

ParcellesD 1019 · D 571 · D 573

Superficie terrain2293 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée154 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.