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Permis de construire
N° PC 03100413S0012
Ville de Ayguesvives · 31450
Bénéficiaire
SCI JANY
Adresse du terrain
3 IMPASSE DU PRUSSET- LOT 3 AYGUESVIVES 31450
Date d'autorisation
01/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 847
Superficie du terrain
1215 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
167 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation01/11/2013
Ouverture du chantier11/12/2013
Achèvement des travaux30/10/2014

👤Demandeur

DénominationSCI JANY
SIRET42174434300011
SIREN421744343
Code postal31450
LocalitéAYGUESVIVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAyguesvives (31004)
Code postal31450
Adresse3 IMPASSE DU PRUSSET- LOT 3 AYGUESVIVES 31450
ParcellesG 847
Superficie terrain1215 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée167 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.