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Permis de construire
N° PC 03100412S0036
Ville de Ayguesvives · 31450
Bénéficiaire
EUROPEAN HOMES PROMOTION VENDOME
Adresse du terrain
EN TURET AYGUESVIVES 31450
Date d'autorisation
12/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 713 · C 715
Superficie du terrain
65067 m²
Logements créés
24
Surface habitable créée
2004 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation12/03/2013
Ouverture du chantier29/04/2013
Achèvement des travaux15/01/2015

👤Demandeur

DénominationEUROPEAN HOMES PROMOTION VENDOME
SIRET47965416200011
SIREN479654162
Code postal75001
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAyguesvives (31004)
Code postal31450
AdresseEN TURET AYGUESVIVES 31450
ParcellesC 713 · C 715
Superficie terrain65067 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)24
dont individuels12
dont collectifs12
Surface habitable créée2004 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.