Permis de construire n° PC 03100412S0032 à Ayguesvives

Permis de construire

N° PC 03100412S0032

Ville de Ayguesvives · 31450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA MANNE LOT 1 AYGUESVIVES 31450

Date d'autorisation

01/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 616

Superficie du terrain

4261 m²

Logements créés

Surface habitable créée

132 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation01/03/2013

Ouverture du chantier08/04/2013

Achèvement des travaux03/02/2014

👤Demandeur

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneAyguesvives (31004)

Code postal31450

AdresseCHEMIN DE LA MANNE LOT 1 AYGUESVIVES 31450

ParcellesD 616

Superficie terrain4261 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée132 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.