Permis de construire n° PC 03100412S0003 à Ayguesvives

Permis de construire

N° PC 03100412S0003

Ville de Ayguesvives · 31450

Bénéficiaire

N.P.G.

Adresse du terrain

ROUTE DE TICAILLE AYGUESVIVES 31450

Date d'autorisation

17/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 560 · AB 563 · AB 78

Superficie du terrain

10523 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1013 m²

← Toutes les autorisations à Ayguesvives Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt07/12/2012

Date d'autorisation17/11/2014

👤Demandeur

DénominationN.P.G.

SIRET80405140700018

SIREN804051407

Code postal38480

LocalitéROMAGNIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneAyguesvives (31004)

Code postal31450

AdresseROUTE DE TICAILLE AYGUESVIVES 31450

ParcellesAB 560 · AB 563 · AB 78

Superficie terrain10523 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant160 m²

Surface habitable créée1013 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.