Permis de démolir
N° PD 03100417S0001
Ville de Ayguesvives · 31450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 CHE DU SOULELHAT AYGUESVIVES 31450
Date d'autorisation
12/12/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 796
Superficie du terrain
1114 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation12/12/2017

👤Demandeur

Code postal31450
LocalitéAYGUESVIVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAyguesvives (31004)
Code postal31450
Adresse9 CHE DU SOULELHAT AYGUESVIVES 31450
ParcellesG 796
Superficie terrain1114 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.