Permis de démolir
N° PD 0310042200001
Ville de Ayguesvives · 31450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 CH VAL PRIOUT AYGUESVIVES 31450
Date d'autorisation
15/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 19
Superficie du terrain
3773 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation15/11/2022

👤Demandeur

Code postal31450
LocalitéMONTLAUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAyguesvives (31004)
Code postal31450
Adresse13 CH VAL PRIOUT AYGUESVIVES 31450
ParcellesAA 19
Superficie terrain3773 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.