Permis de démolir
N° PD 0310042400001
Ville de Ayguesvives · 31450
Bénéficiaire
SCI JPA
Adresse du terrain
27 CHEMIN DE TOULOUSE AYGUESVIVES 31450
Date d'autorisation
29/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 249
Superficie du terrain
2302 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation29/05/2024

👤Demandeur

DénominationSCI JPA
SIRET38292028800018
SIREN382920288
Code postal31450
LocalitéAYGUESVIVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAyguesvives (31004)
Code postal31450
Adresse27 CHEMIN DE TOULOUSE AYGUESVIVES 31450
ParcellesAP 249
Superficie terrain2302 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.