Permis d'aménager n° PA 03100415S0002 à Ayguesvives

Permis d'aménager

N° PA 03100415S0002

Ville de Ayguesvives · 31450

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

Adresse du terrain

AYGUESVIVES 31450

Date d'autorisation

14/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 451 · G 811 · G 821

Superficie du terrain

23547 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation14/03/2016

Ouverture du chantier14/09/2016

Achèvement des travaux30/08/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

SIRET24310063300011

SIREN243100633

Code postal31682

LocalitéLABEGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneAyguesvives (31004)

Code postal31450

AdresseAYGUESVIVES 31450

ParcellesG 451 · G 811 · G 821

Superficie terrain23547 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.