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Permis d'aménager
N° PA 03100417S0003
Ville de Ayguesvives · 31450
Bénéficiaire
EUROPEAN HOMES OUEST
Adresse du terrain
58 ROUTE DE SAINT LEON AYGUESVIVES 31450
Date d'autorisation
04/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 538 · D 790 · D 791
Superficie du terrain
15044 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation04/01/2018

👤Demandeur

DénominationEUROPEAN HOMES OUEST
SIRET47932171300014
SIREN479321713
Code postal75001
LocalitéPARIS 1ER ARRONDISSEMENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAyguesvives (31004)
Code postal31450
Adresse58 ROUTE DE SAINT LEON AYGUESVIVES 31450
ParcellesD 538 · D 790 · D 791
Superficie terrain15044 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.