Permis d'aménager n° PA 03100417S0004 à Ayguesvives

Permis d'aménager

N° PA 03100417S0004

Ville de Ayguesvives · 31450

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

Adresse du terrain

EN ROUZAUD AYGUESVIVES 31450

Date d'autorisation

08/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 451 · G 811 · G 821

Superficie du terrain

18430 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation08/02/2018

Ouverture du chantier08/05/2018

Achèvement des travaux05/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

SIRET24310063300011

SIREN243100633

Code postal31682

LocalitéLABEGE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneAyguesvives (31004)

Code postal31450

AdresseEN ROUZAUD AYGUESVIVES 31450

ParcellesG 451 · G 811 · G 821

Superficie terrain18430 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.