Permis d'aménager
N° PA 03100421S0001
Ville de Ayguesvives · 31450
Bénéficiaire
JD REALISATION
Adresse du terrain
IMP DE BEZAC AYGUESVIVES 31450
Date d'autorisation
12/05/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 261 · AL 262 · AL 264
Superficie du terrain
3419 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation12/05/2022
Ouverture du chantier06/07/2022
Achèvement des travaux30/08/2022

👤Demandeur

DénominationJD REALISATION
SIRET83457181200017
SIREN834571812
Code postal31170
LocalitéTOURNEFEUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAyguesvives (31004)
Code postal31450
AdresseIMP DE BEZAC AYGUESVIVES 31450
ParcellesAL 261 · AL 262 · AL 264
Superficie terrain3419 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.