Permis d'aménager n° PA 0310042200002 à Ayguesvives

Permis d'aménager

N° PA 0310042200002

Ville de Ayguesvives · 31450

Bénéficiaire

SCI JPA

Adresse du terrain

31 CH DE TOULOUSE LIEU-D AYGUESVIVES 31450

Date d'autorisation

06/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 243 · AP 245

Superficie du terrain

2703 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation06/04/2023

👤Demandeur

DénominationSCI JPA

SIRET38292028800018

SIREN382920288

Code postal31450

LocalitéAYGUESVIVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneAyguesvives (31004)

Code postal31450

Adresse31 CH DE TOULOUSE LIEU-D AYGUESVIVES 31450

ParcellesAP 243 · AP 245

Superficie terrain2703 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.