Permis d'aménager
N° PA 0310042500001
Ville de Ayguesvives · 31450
Bénéficiaire
HECTARE
Adresse du terrain
8 CHEMIN DU MOULIN AYGUESVIVES 31450
Date d'autorisation
30/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 35
Superficie du terrain
8754 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation30/11/2025

👤Demandeur

DénominationHECTARE
SIRET35133866000027
SIREN351338660
Code postal31670
LocalitéLABEGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAyguesvives (31004)
Code postal31450
Adresse8 CHEMIN DU MOULIN AYGUESVIVES 31450
ParcellesAP 35
Superficie terrain8754 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.