Déclaration préalable de travaux n° DP 03100418A0012 à Ayguesvives

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03100418A0012

Ville de Ayguesvives · 31450

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

ROUTE DE SAINT-LEON RACINES AYGUESVIVES 31450

Date d'autorisation

26/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 409

Superficie du terrain

8212 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation26/05/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844205116

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneAyguesvives (31004)

Code postal31450

AdresseROUTE DE SAINT-LEON RACINES AYGUESVIVES 31450

ParcellesD 409

Superficie terrain8212 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.