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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03100418A0006
Ville de Ayguesvives · 31450
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA PRADASSE BEDENE AYGUESVIVES 31450
Date d'autorisation
19/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 684
Superficie du terrain
526 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation19/03/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844203863
SIREN444608442
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAyguesvives (31004)
Code postal31450
AdresseCHEMIN DE LA PRADASSE BEDENE AYGUESVIVES 31450
ParcellesAB 684
Superficie terrain526 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.