Permis de construire n° PC 0310042500017 à Ayguesvives

Permis de construire

N° PC 0310042500017

Ville de Ayguesvives · 31450

Bénéficiaire

SCI COURTHIEU

Adresse du terrain

9274 CHEMIN DE LA BOSSE AYGUESVIVES 31450

Date d'autorisation

27/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 222

Superficie du terrain

1039 m²

Surface locaux créée

313 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation27/03/2026

👤Demandeur

DénominationSCI COURTHIEU

SIRET94095763200018

SIREN940957632

Code postal31450

LocalitéAYGUESVIVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneAyguesvives (31004)

Code postal31450

Adresse9274 CHEMIN DE LA BOSSE AYGUESVIVES 31450

ParcellesAP 222

Superficie terrain1039 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée313 m²

Surface commerce créée313 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.