Permis de construire
N° PC 0310042500013
Ville de Ayguesvives · 31450
Bénéficiaire
LS INVEST
Adresse du terrain
10 CH DE LA TUILERIE AYGUESVIVES 31450
Date d'autorisation
24/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 164 · AO 165 · AO 167
Superficie du terrain
765 m²
Surface locaux créée
26 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation24/11/2025

👤Demandeur

DénominationLS INVEST
SIRET94019676900019
SIREN940196769
Code postal31450
LocalitéAYGUESVIVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAyguesvives (31004)
Code postal31450
Adresse10 CH DE LA TUILERIE AYGUESVIVES 31450
ParcellesAO 164 · AO 165 · AO 167
Superficie terrain765 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée26 m²
Surface commerce créée26 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.