Permis de construire
N° PC 0310042300022
Ville de Ayguesvives · 31450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEU-DIT BORDE BASSE AYGUESVIVES 31450
Date d'autorisation
24/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 181 · G 839
Superficie du terrain
32817 m²
Surface locaux créée
500 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation24/04/2024

👤Demandeur

Code postal31450
LocalitéMONTGISCARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAyguesvives (31004)
Code postal31450
AdresseLIEU-DIT BORDE BASSE AYGUESVIVES 31450
ParcellesG 181 · G 839
Superficie terrain32817 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée500 m²
Surface agricole créée500 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.