Permis de construire
N° PC 0310042300015
Ville de Ayguesvives · 31450
Bénéficiaire
COMMUNE D AYGUESVIVES
Adresse du terrain
ALLEES DES DROITS DE L'HOM AYGUESVIVES 31450
Date d'autorisation
11/06/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 11 · AC 12 · AC 9
Superficie du terrain
27911 m²
Surface locaux créée
1807 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation11/06/2024
Ouverture du chantier07/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AYGUESVIVES
SIRET21310004300016
SIREN213100043
Code postal31450
LocalitéAYGUESVIVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAyguesvives (31004)
Code postal31450
AdresseALLEES DES DROITS DE L'HOM AYGUESVIVES 31450
ParcellesAC 11 · AC 12 · AC 9
Superficie terrain27911 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1807 m²
Surface publique créée1728 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.