Permis de construire n° PC 0310042300015 à Ayguesvives

Permis de construire

N° PC 0310042300015

Ville de Ayguesvives · 31450

Bénéficiaire

COMMUNE D AYGUESVIVES

Adresse du terrain

ALLEES DES DROITS DE L'HOM AYGUESVIVES 31450

Date d'autorisation

11/06/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 11 · AC 12 · AC 9

Superficie du terrain

27911 m²

Surface locaux créée

1807 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation11/06/2024

Ouverture du chantier07/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AYGUESVIVES

SIRET21310004300016

SIREN213100043

Code postal31450

LocalitéAYGUESVIVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneAyguesvives (31004)

Code postal31450

AdresseALLEES DES DROITS DE L'HOM AYGUESVIVES 31450

ParcellesAC 11 · AC 12 · AC 9

Superficie terrain27911 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1807 m²

Surface publique créée1728 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.