Permis de construire n° PC 0310042300010 à Ayguesvives

Permis de construire

N° PC 0310042300010

Ville de Ayguesvives · 31450

Bénéficiaire

SEETY PATRIMOINE

Adresse du terrain

2 RUE DU FORT AYGUESVIVES 31450

Date d'autorisation

11/07/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 127

Superficie du terrain

151 m²

Surface locaux créée

86 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation11/07/2023

Ouverture du chantier11/03/2024

👤Demandeur

DénominationSEETY PATRIMOINE

SIRET97966341600019

SIREN979663416

Code postal31520

LocalitéRAMONVILLE ST AGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneAyguesvives (31004)

Code postal31450

Adresse2 RUE DU FORT AYGUESVIVES 31450

ParcellesAP 127

Superficie terrain151 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée86 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.