Permis de construire
N° PC 0310042200006
Ville de Ayguesvives · 31450
Bénéficiaire
FLOODFRAME
Adresse du terrain
2 CH DE LA VAL PRIOUT AYGUESVIVES 31450
Date d'autorisation
20/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 22
Superficie du terrain
53490 m²
Surface locaux créée
45 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation20/12/2022

👤Demandeur

DénominationFLOODFRAME
SIRET90249857500015
SIREN902498575
Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAyguesvives (31004)
Code postal31450
Adresse2 CH DE LA VAL PRIOUT AYGUESVIVES 31450
ParcellesAA 22
Superficie terrain53490 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée45 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.