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Permis de construire
N° PC 03100421S0018
Ville de Ayguesvives · 31450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
EN RAUZAD AYGUESVIVES 31450
Date d'autorisation
17/12/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 3
Superficie du terrain
3381 m²
Surface locaux créée
803 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation17/12/2021

👤Demandeur

Code postal09100
LocalitéPAMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAyguesvives (31004)
Code postal31450
AdresseEN RAUZAD AYGUESVIVES 31450
ParcellesAA 3
Superficie terrain3381 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée803 m²
Surface commerce créée485 m²
Surface publique créée318 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.