Permis de construire
N° PC 03100421S0012
Ville de Ayguesvives · 31450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 IMP DE L OUSTALOU AYGUESVIVES 31450
Date d'autorisation
22/06/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 15
Superficie du terrain
1253 m²
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation22/06/2021
Ouverture du chantier01/07/2021
Achèvement des travaux12/12/2022

👤Demandeur

Code postal31450
LocalitéAYGUESVIVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAyguesvives (31004)
Code postal31450
Adresse5 IMP DE L OUSTALOU AYGUESVIVES 31450
ParcellesAL 15
Superficie terrain1253 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant158 m²
Surface locaux créée21 m²
Surface agricole avant158 m²
Surface agricole créée21 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.