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Permis de construire
N° PC 03100421S0010
Ville de Ayguesvives · 31450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
21 CH D OCCITANIE AYGUESVIVES 31450
Date d'autorisation
22/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 134
Superficie du terrain
861 m²
Surface locaux créée
31 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation22/07/2021

👤Demandeur

Code postal31450
LocalitéAYGUESVIVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAyguesvives (31004)
Code postal31450
Adresse21 CH D OCCITANIE AYGUESVIVES 31450
ParcellesAD 134
Superficie terrain861 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant121 m²
Surface locaux créée31 m²
Surface agricole avant121 m²
Surface agricole créée31 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.