Permis de construire
N° PC 03100417S0001
Ville de Ayguesvives · 31450
Bénéficiaire
COMMUNE D AYGUESVIVES
Adresse du terrain
2 CHE DE BEAU SEJOUR AYGUESVIVES 31450
Date d'autorisation
27/06/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 495
Superficie du terrain
83819 m²
Surface locaux créée
248 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation27/06/2017
Ouverture du chantier11/04/2018
Achèvement des travaux27/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AYGUESVIVES
SIRET21310004300016
SIREN213100043
Code postal31450
LocalitéAYGUESVIVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAyguesvives (31004)
Code postal31450
Adresse2 CHE DE BEAU SEJOUR AYGUESVIVES 31450
ParcellesC 495
Superficie terrain83819 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2271 m²
Surface locaux créée248 m²
Surface publique avant2271 m²
Surface publique créée248 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.