Permis de construire n° PC 03100416S0007 à Ayguesvives

Permis de construire

N° PC 03100416S0007

Ville de Ayguesvives · 31450

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

Adresse du terrain

AYGUESVIVES 31450

Date d'autorisation

01/05/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 147 · A 148 · A 151

Superficie du terrain

40125 m²

Surface locaux créée

2387 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation01/05/2016

Ouverture du chantier19/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

SIRET24310063300011

SIREN243100633

Code postal31670

LocalitéLABEGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneAyguesvives (31004)

Code postal31450

AdresseAYGUESVIVES 31450

ParcellesA 147 · A 148 · A 151

Superficie terrain40125 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2387 m²

Surface publique créée2387 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.