Permis de construire n° PC 03100416S0006 à Ayguesvives

Permis de construire

N° PC 03100416S0006

Ville de Ayguesvives · 31450

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

Adresse du terrain

AYGUESVIVES 31450

Date d'autorisation

02/02/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 104 · A 152 · A 154

Superficie du terrain

46900 m²

Surface locaux créée

189 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ayguesvives Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/02/2016

Ouverture du chantier28/08/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

SIRET24310063300011

SIREN243100633

Code postal31670

LocalitéLABEGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneAyguesvives (31004)

Code postal31450

AdresseAYGUESVIVES 31450

ParcellesA 104 · A 152 · A 154

Superficie terrain46900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée189 m²

Surface publique créée189 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.